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Projet bloqué en urbanisme ? Premier échange gratuit.
Cabinet spécialisé · Paris

Avocat en droit
de l'urbanisme

Permis de construire, recours PLU, préemption, expropriation. Nous sécurisons vos projets et défendons vos autorisations, partout en France.

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7
Distinctions Décideurs
100%
Dédié urbanisme & construction
48h
Délai de premier rendez-vous
Situations fréquentes

Votre projet est bloqué ?

Un refus de permis, un recours de tiers, une préemption. Nous intervenons rapidement pour débloquer votre situation et sécuriser vos droits.

01

Permis refusé ou contesté

Refus de permis de construire, retrait d'autorisation, recours de tiers. Nous attaquons ou défendons vos autorisations d'urbanisme devant le tribunal administratif.

Agir maintenant →
02

Préemption & expropriation

La collectivité préempte votre bien ou lance une procédure d'expropriation ? Nous contestons la décision ou négocions une indemnisation juste.

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03

Contentieux PLU & documents

Contestation du PLU, du SCOT ou d'un document d'urbanisme qui bloque votre projet. Nous identifions les leviers juridiques pour faire évoluer la situation.

Agir maintenant →
Domaines d'intervention

Une expertise complète en
droit de l'urbanisme

01

Permis de construire

Obtention, défense ou contestation de vos autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. Recours et référés.

02

PLU, SCOT & planification

Accompagnement dans l'élaboration et la contestation des documents d'urbanisme. Nous identifions les dérogations et adaptations mineures applicables à votre projet.

03

Préemption & foncier

Contestation du droit de préemption, négociation du prix, recours devant le juge de l'expropriation. Protection de vos intérêts fonciers à chaque étape.

04

Expropriation

Contestation de la déclaration d'utilité publique, de l'arrêté de cessibilité et du montant de l'indemnisation. Nous défendons votre droit de propriété.

05

Aménagement du territoire

ZAC, lotissements, opérations d'aménagement public et privé. Conseil et contentieux sur l'ensemble des dispositifs d'aménagement.

06

Audit & faisabilité

Analyse de la constructibilité de votre terrain, vérification de la conformité aux règles d'urbanisme, sécurisation juridique avant le lancement de votre projet.

Nos clients

Tous les acteurs de l'urbanisme

Collectivités, promoteurs, particuliers ou aménageurs, nous adaptons notre accompagnement à votre profil et aux enjeux de votre projet.

P

Porteurs de projets

Promoteurs, foncières, marchands de biens, architectes. Conception, faisabilité et obtention d'autorisations.

A

Acteurs publics

Communes, intercommunalités, SEM, organismes publics d'aménagement.

P

Particuliers

Propriétaires, acquéreurs, riverains. Défense de vos droits face à un projet voisin ou une décision administrative.

A

Aménageurs

Lotisseurs, opérateurs de ZAC, sociétés d'aménagement. Sécurisation juridique de vos opérations.

Notre approche

Comment nous traitons votre dossier

Chaque situation est différente. Notre méthode reste la même : rigueur, transparence, et une volonté constante d'aboutir au meilleur résultat.

Prendre rendez-vous
1

Analyse de votre projet

Premier échange gratuit. Nous étudions la faisabilité juridique, les règles d'urbanisme applicables et les délais de recours.

2

Stratégie sur mesure

Plan d'action clair : recours gracieux, contentieux devant le tribunal administratif, négociation avec la collectivité. Chiffrage transparent.

3

Action & suivi

Pilotage complet : rédaction des mémoires, représentation devant les juridictions administratives, suivi via votre espace client sécurisé.

4

Résultat & clôture

Obtention de l'autorisation, annulation de la décision contestée, protocole transactionnel. Nous restons mobilisés jusqu'à la résolution.

Classements & distinctions

Un cabinet reconnu par la profession

Urbanisme et aménagement Maîtrise foncière Domanialité publique Collectivités territoriales Contentieux de la construction Conseil et contrats Droit de l'architecture

Classements Décideurs Magazine / Leaders League

Questions fréquentes

Ce que nos clients demandent souvent

Si votre question n'apparaît pas ici, contactez-nous pour un premier échange gratuit.

Le droit de l'urbanisme est une matière très technique et en constante évolution. PLU, SCOT, dérogations, autorisations, recours : un avocat spécialisé maîtrise ces mécanismes et peut anticiper les risques en amont ou réagir vite en contentieux. Un généraliste devra se former sur le dossier, ce qui peut vous faire perdre un temps précieux.
Un recours gracieux peut être adressé au maire dans les deux mois suivant la notification du refus. En parallèle ou à défaut, un recours contentieux devant le tribunal administratif est possible dans le même délai. Nous analysons les motifs du refus et identifions les leviers pour obtenir l'annulation ou la délivrance du permis.
Oui. Nous intervenons pour défendre la légalité de votre permis devant le tribunal administratif. Nous vérifions la recevabilité du recours (intérêt à agir, délais, notification) et construisons une défense solide sur le fond. Des procédures de cristallisation ou de régularisation sont aussi possibles.
La décision de préemption peut être contestée devant le tribunal administratif, notamment si elle n'est pas suffisamment motivée ou si le projet poursuivi n'est pas réel. Nous pouvons aussi contester le prix proposé devant le juge de l'expropriation pour obtenir une indemnisation juste.
Oui. Bureaux à Paris et Nancy, intervention sur tout le territoire grâce à nos outils numériques : espace client sécurisé, visioconférence, signature électronique.
Oui, 15 minutes, gratuit et sans engagement. Réservation en ligne, rendez-vous généralement sous 48h.
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Un litige, une question, un projet à sécuriser. Contactez-nous pour un premier échange gratuit et sans engagement.

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7 rue Ernest Cresson, 75014 Paris · Intervention partout en France

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