Le simulateur : mes travaux sont-ils soumis à autorisation d’urbanisme ?

Travaux et urbanisme : votre projet est-il soumis à autorisation d'urbanisme ? Testez notre simulateur. 

Permis de construire ou déclaration préalable ? Avant de lancer vos travaux, il faut s'assurer s'ils sont ou non soumis à autorisation d'urbanisme et si oui, laquelle.

Pourquoi tester votre projet ?

Le droit de l'urbanisme impose des seuils précis (surface de plancher, emprise au sol, hauteur, destination) qui déterminent vos obligations.

Selon les cas, vos travaux peuvent être soumis à permis de construire, à déclaration préalable, ou encore être exemptés d'autorisation d'urbanisme. 

Votre diagnostic en 2 minutes

Pour vous aider à anticiper vos démarches, le cabinet Asten Avocats a conçu un outil interactif simple et rapide.

En renseignant les caractéristiques de votre projet, notre simulateur vous indique instantanément l'autorisation qui semble requise. 

Besoin d’aller plus loin ? Une fois votre résultat obtenu, nos avocats vous accompagnent pour vérifier le résultat, réaliser un audit de faisabilité complet, et sécuriser le dépôt de votre dossier en mairie.