La réception des travaux est une étape clé dans tout projet de construction ou de rénovation, susceptible de revêtir différentes formes alternatives. Elle marque la fin des contrats conclus entre le maître d’ouvrage et les constructeurs et le début des garanties légales.

Pourtant, c’est une notion souvent méconnue ou mal comprise par les maîtres d’ouvrage (particuliers, entreprises, collectivités) qui font réaliser des travaux.

Dans cet article, nous allons expliquer simplement ce qu’est la réception des travaux, à quoi elle sert et comment elle se déroule.

Un acte juridique essentiel

La réception des travaux est un acte juridique unilatéral par lequel le maître d’ouvrage (le client qui commande les travaux) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve.

Il peut être établi à sa demande ou à la demande des entreprises et est établi contradictoirement. Les entreprises doivent ainsi participer à la réception, ou à défaut, y avoir été régulièrement convoquées par le maître d’ouvrage.

En droit français, cette étape est prévue par l’article 1792-6 du Code civil.

Les enjeux de la réception

La réception n’est pas une simple formalité, elle produit plusieurs effets importants :

• Transfert de la garde et des risques au maître d’ouvrage : à compter de la réception, la charge des risques pèse sur le maître d’ouvrage en sa qualité de propriétaire.

• Fin des rapports contractuels entre le maître d’ouvrages et les entreprises : la réception met fin aux contrats conclus entre le maître d’ouvrage et chaque entreprise.

• Dénonciation des désordres apparents sous la forme de « réserves » : la réception permet de dénoncer les vices et défauts de conformité apparents constatés sur l’ouvrage. Tout désordre susceptible d’être décelé par le maître d’ouvrage au terme d’un examen visuel sommaires doit donc faire l’objet de réserve mentionnée dans le procès-verbal de réception ou dans une liste figurant en annexe.

A défaut de formuler une réserve, le maître d’ouvrage est réputé accepter le désordre apparent. Aucun recours contre le constructeur ne pourra ensuite être engagé à ce titre contre les constructeurs concernés.

• Point de départ des garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans).

En l’absence de réception valable, les garanties légales ne s’appliquent pas. Seule pourra jouer la responsabilité contractuelle de droit commun visée à l’article 1231-1 du code civil.

Comment se déroule une réception des travaux ?

La réception peut prendre plusieurs formes :

• Réception expresse : la réception est constatée dans le cadre d’un procès-verbal signé par le maître d’ouvrage et les entreprises (si ces dernières sont présentes).

• Réception tacite : la réception peut être caractérisée en l’absence de réception expresse. Elle résulte d’une volonté implicite mais non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir les travaux. Une telle volonté est présumée lorsque le maître d’ouvrage prend possession de l’ouvrage et règle son prix au constructeur.

• Réception judiciaire : en cas de désaccord entre les parties, il est possible de demander au juge de prononcer la réception.

L’importance du procès-verbal de réception

Il est fortement conseillé d’établir un procès-verbal écrit. Celui-ci peut mentionner des réserves, c’est-à-dire des défauts ou malfaçons constatés à la réception. Les entreprises doivent alors y remédier dans un délai convenu.

Conclusion

La réception des travaux est le point de départ de la vie juridique d’un ouvrage : elle clôture le chantier, transfère les responsabilités et déclenche les garanties légales.

Pour le maître d’ouvrage comme pour les constructeurs, il s'agit d'une étape essentielle qui requiert une attention particulière.

Conseil pratique : ne signez jamais un procès verbal de réception dans la précipitation ! Prenez le temps de bien inspecter les travaux, et si besoin, faites-vous accompagner par un homme de l’art, notamment par votre architecte, pour sécuriser cette étape cruciale.

Ce dernier engagera sa responsabilité contractuelle à l’égard du maître d’ouvrage, au titre d’un manquement à son obligation de conseil, si des désordres apparents ne sont pas réservés.