ASTEN AVOCATS publie un Guide juridique des travaux sur existant 📖

Pourquoi ce Guide juridique des travaux sur existant ? 

Dans un contexte de raréfaction du foncier constructible, les travaux sur des constructions existantes, notamment les travaux de réhabilitation, représentent une part de plus en plus importante des projets immobilier. 

Il peut par exemple s'agir de projets d’extension, de surélévation, de rénovation, de réhabilitation ou encore de transformation d’un bâtiment existant. 

Cette tendance à la hausse s’explique par divers facteurs tels que l’augmentation du coût des matériaux et des taux, la raréfaction du foncier et l’augmentation consécutive du coût du foncier libre et constructible, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), la lutte contre le changement climatique ou encore des raisons politiques locales. 

Le cadre juridique applicable aux travaux sur existant est bien spécifique en urbanisme et diffère en partie de celui des constructions nouvelles. 

Il est donc indispensable de vérifier plusieurs points cruciaux. Nous constatons d'ailleurs fréquemment avec nos clients et partenaires que, souvent, ils ne le sont pas.

Nous avons donc conçu un Guide reprenant les grandes étapes clefs du droit de l'urbanisme pour réaliser des travaux sur une construction existante.

A qui ce Guide juridique est-il destiné ? 

Ce guide est destiné à tous les acteurs intervenant au stade de conception ou de la vérification de la légalité d'un projet de travaux sur une construction existante. Il vise à présenter les grandes règles du droit de l’urbanisme applicables aux travaux sur existant et les points d’attention à vérifier pour mener à bien un tel projet.