Mise à jour des dispositifs d’alerte dans les ERP des 4 premières catégories

L’arrêté met à jour les dispositifs d’alerte dans les ERP des 4 premières catégories (articles 2 et 3 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et article MS 70 modifié du règlement de sécurité).

L’alerte doit désormais être assurée, soit par un dispositif de liaison prioritaire, soit par tout autre moyen de communication, devant dans tous les cas répondre à certaines caractéristiques.

Pour les ERP des 4 premières catégories, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée dans des conditions particulières, en fonction de la catégorie des établissements, pour certains types d’ERP. Sont concernées les ERP de :

• type L – Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes (article 4 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et article L17 modifié du règlement de sécurité) ;
• type M – Magasins de vente, centres commerciaux (article 5 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et M 33 modifié du règlement de sécurité) ;
• type O – Hôtels et pensions de famille (article 7 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et O 20 modifié du règlement de sécurité) ;
• type P – Salles de danse et salles de jeux (article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et P 23 modifié du règlement de sécurité) ;
• type R – Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (article 9 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et R 32 modifié du règlement de sécurité) ;
• type S – Bibliothèques, centres de documentation (article 10 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et S 19 modifié du règlement de sécurité) ;
• type T – Salles d’expositions (article 11 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et T 51 modifié du règlement de sécurité) ;
• type U – Etablissements sanitaires (article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et U 46 modifié du règlement de sécurité) ;
• type V – Établissements de culte (article 13 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et V 13 modifié du règlement de sécurité) ;
• type X – Établissements sportifs couverts(article 15 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et X 27 modifié du règlement de sécurité) ;
• type Y- Musées (article 16 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et Y 22 modifié du règlement de sécurité);;
• type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (article 17 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et J 38 modifié du règlement de sécurité).

Pour les établissements de type N (Restaurants et débits de boissons), la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l’article MS 70, ce dans tous les établissements (article 6 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et N 19 modifié du règlement de sécurité), de même que dans les ERP de type W (Administrations, banques, bureaux) (article 14 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et W 15 modifié du règlement de sécurité).

Mise à jour des dispositifs d’alerte dans les ERP de 5e catégorie

L’arrêté met également à jour les dispositifs d’alerte dans les ERP de 5e catégorie.

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit y être assurée par tout moyen de communication conforme à l’article MS 70, ce dans tous les établissements, une atténuation étant toutefois prévue pour les établissements ne comportant pas de locaux à sommeil (article 18 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et PE 27 modifié du règlement de sécurité).

S’agissant enfin des établissement spéciaux, la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l’article MS 70 pour les ERP de type PA (Établissements de plein air), CTS (Chapiteaux, tentes et structures) et SG (Structures gonflables), avec une atténuation dans certains cas (article 19 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et PA 14 modifié du règlement de sécurité ; article 20 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et CTS 29 modifié du règlement de sécurité ; article 21 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et SG 21 modifié du règlement de sécurité).

Pour les établissements spéciaux de types OA (Hôtels-restaurants d’altitude) et REF (Refuges de montagne), non seulement la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l’article MS 70 dans tous les établissements, mais un de ces moyens doit être situé dans le volume-recueil (article 22 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et OA 27 modifié du règlement de sécurité ; article 23 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et REF 39 modifié du règlement de sécurité)

Pour les ERP de type PS (Parcs de stationnement couverts), la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l’article MS 70 dans tous les établissements et être situé dans le poste de sécurité s’il existe ou, en l’absence de poste de sécurité, dans le local d’exploitation. (article 24 de l’arrêté du 11 septembre 2023 et PS 27 modifié du règlement de sécurité).

‍