Abandon de chantier : que faire contre l’artisan ?

Un artisan qui ne revient plus sur le chantier, des travaux interrompus sans explication, un logement inutilisable…

L’abandon de chantier est une situation fréquente en droit de la construction et peut rapidement devenir critique pour le maître d’ouvrage.

Quelles démarches engager ?

Comment contraindre l’artisan à reprendre les travaux ?

Peut-on obtenir une indemnisation ?

Voici les étapes essentielles pour réagir efficacement.

Quand parle-t-on d’un abandon de chantier ?

Un abandon de chantier ne se confond pas avec un simple retard ou un arrêt temporaire.

En pratique, un abandon de chantier se manifeste lorsqu’une entreprise de travaux ne se présente plus sur le chantier et ne répond plus aux sollicitations

Il se caractérise par :

• Une interruption injustifiée des travaux : absence de cause légitime (intempéries, force majeure) ;

• Une interruption anormalement longue : absence de reprise dans un délai raisonnable ;

• L’absence d’achèvement des travaux : le chantier ne doit pas être terminé.

Vérifier le contrat signé avec l'artisan

Avant toute démarche, il est essentiel de relire attentivement le contrat (ou devis signé) conclu avec l’entreprise.

En matière d’abandon de chantier, le contrat constitue la première source d’analyse. Il peut prévoir :

• une procédure spécifique en cas de défaillance ;

• des délais particuliers à respecter ;

• des pénalités de retard ;

• des modalités de résiliation anticipée ;

• une clause relative à l’intervention d’une entreprise tierce.

Il est donc impératif de vérifier si le contrat contient des stipulations encadrant la conduite à tenir en cas d’inexécution.

Si une procédure contractuelle est prévue, elle devra être scrupuleusement respectée. À défaut, vous pourriez fragiliser une éventuelle action ultérieure.

Demander des explications à l'artisan

Avant toute formalisation, prenez contact avec l’entreprise afin de lui demander de justifier ses absences et l’interruption du chantier.

Il est préférable d’effectuer cette démarche par écrit (courriel), afin de conserver une trace des échanges.

Adresser une mise en demeure à l'artisan

À défaut de réponse ou en cas de justification insuffisante, vous pouvez adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), demandant la reprise du chantier.

Cette lettre devra préciser clairement qu’à défaut d’exécution dans le délai imparti :

• le contrat sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise ;

• les travaux pourront être confiés à une autre entreprise ;

• les surcoûts seront supportés par l’entreprise défaillante.

⚠️ Il est essentiel que cette mention soit expressément indiquée dans la mise en demeure afin de sécuriser juridiquement la suite de la procédure.

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Pourquoi adresser une mise en demeure à l’artisan ?

Parce que l’article 1226 du Code civil impose, sauf urgence, de laisser au débiteur une dernière possibilité d’exécuter ses obligations avant toute résolution du contrat.

Sans mise en demeure préalable, une résiliation ou une action judiciaire pourrait être fragilisée.

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Comment rédiger efficacement la mise en demeure ?

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et contenir :

• la référence au devis ou au contrat signé ;

• la nature des travaux convenus ;

• les délais contractuels d’exécution ;

• la date d’interruption du chantier ;

• l’état d’avancement des travaux ;

• les prestations restant à réaliser ;

• le délai accordé pour reprendre et achever les travaux.

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⚠️ Le délai fixé est déterminant : s’il n’est pas respecté, vous pourrez alors envisager :

• la résolution du contrat,

• l’exécution forcée des travaux,

• ou la réalisation des travaux par une autre entreprise aux frais de l’artisan défaillant.

Résilier le contrat ou poursuivre son exécution

À l’expiration du délai  fixé dans la mise en demeure, et en l’absence de reprise effective des travaux, le maître d’ouvrage doit opérer un choix stratégique.

Deux options principales sont envisageables.

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Forcer l'exécution du contrat

Si l’objectif est de contraindre l’artisan à terminer les travaux, le contrat ne doit pas être résilié.

Dans cette hypothèse, il est possible de saisir le juge afin d’obtenir :

• l’exécution forcée des travaux ;

• éventuellement sous astreinte financière.

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Résilier le contrat

En revanche, si le maître d’ouvrage souhaite confier l’achèvement des travaux à une autre entreprise, il devra préalablement résilier le contrat aux torts de l’entreprise défaillante.

Cette résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est recommandé que ce même courrier :

• constate l’inexécution persistante ;

• prononce la résiliation du marché ;

• convoque l’entreprise à un constat contradictoire sur le chantier.

Faire constater l’abandon de chantier par un commissaire de justice

Dans les deux cas, il est fortement recommandé de faire établir un procès-verbal de constat par un commissaire de justice.

Cette démarche consiste à solliciter un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) afin qu’il dresse un procès-verbal de constat sur place.

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Pourquoi cette étape est-elle essentielle ?

Le constat permet de figer la situation à un instant donné :

• état réel d’avancement des travaux ;

• éventuelles malfaçons visibles ;

• matériaux laissés sur place ;

• absence d’intervention de l’entreprise.

Devant le juge, il aura une valeur probatoire importante et pourra s’avérer déterminant pour démontrer la réalité de l’abandon.

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Faut-il convoquer l’artisan aux constats ?

Il est généralement recommandé de convoquer l’artisan aux constats, même s’il est défaillant.

En pratique, le commissaire de justice peut adresser une convocation à l’entreprise afin qu’elle soit présente lors du constat. Cette démarche présente un double intérêt :

• elle garantit le respect du contradictoire ;

• elle limite les contestations ultérieures.

Si l’artisan se présente, il pourra formuler ses observations, qui seront mentionnées dans le constat.

S’il ne se présente pas, le commissaire de justice en fera mention, ce qui renforcera encore la portée probatoire du document.

En outre, la présence de l’entreprise peut présenter un intérêt stratégique : selon les circonstances, un procès-verbal établi contradictoirement peut permettre de caractériser une réception expresse des travaux, point de départ des garanties légales (voir notre article sur la réception expresse).

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Et si l’artisan est en procédure collective ?

Si l’artisan fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), la situation change.

Il convient alors :

• d’adresser la mise en demeure et/ou de convoquer l’administrateur ou le liquidateur judiciaire.

• de procéder à une déclaration de créance dans un délai strict, si des sommes ont été versées pour des travaux non réalisés.

La poursuite du chantier dépendra de la procédure en cours.

• En cas de redressement judiciaire, l’administrateur peut décider de continuer ou non le contrat en cours.

• En cas de liquidation judiciaire, la poursuite du chantier est en pratique rare. Il faudra généralement faire appel à une nouvelle entreprise.

Quels recours pour terminer les travaux ?

Lorsque l’artisan refuse d’intervenir et n’est pas en procédure collective, il est possible de saisir le juge des référés devant le Tribunal judiciaire :

• pour ordonner la reprise des travaux sous astreinte ;

• pour autoriser l’intervention d’une entreprise tierce aux frais de l'entreprise défaillante ;

• pour solliciter une expertise judiciaire.

Une action au fond peut également être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

L’abandon de chantier peut justifier :

• la résiliation du contrat ;

• le remboursement des sommes versées ;

• l’indemnisation des préjudices subis (surcoût, retard, préjudice de jouissance).

Conclusion

Face à un abandon de chantier, il n’existe pas de solution unique. Chaque dossier nécessite une approche individualisée afin de déterminer la stratégie la plus efficace à mettre en oeuvre.

Chez Asten Avocats, nous accompagnons les porteurs de projet dans la gestion des abandons de chantier.

Vous êtes confronté à un abandon de chantier ? contactez-nous pour en discuter !