La réception des travaux constitue une étape clé dans tout projet de construction.

Dans un précédent article, nous avions détaillé en quoi cette étape marque l’acceptation de l’ouvrage, déclenche les garanties légales et permet de formaliser la fin des rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les entreprises.

Pour rappel, la réception des travaux peut prendre plusieurs formes : expresse, tacite et judiciaire.

Dans cet article, intéressons-nous à la première forme de réception : la réception amiable ou communément appelée la réception expresse.

Qu’est-ce qu’une réception expresse des travaux ?

Quels en sont les modalités ?

Absence de formalisme

Sur le plan formel, la réception n’est soumise à aucun formalisme particulier (Cass. civ. 3ème, 12 juin 1991, n°90-10.692), bien qu’en pratique, elle prenne le plus souvent la forme d’un procès-verbal de réception.

La réception relève de la seule décision du maître d’ouvrage (Cass. civ. 3ème, 23 mai 1991, n°89-20.552 : écartant un document non signé auquel le maître d’ouvrage était resté étranger).

Exigence du contradictoire

Si la réception est un acte de volonté du seul maître d’ouvrage, les opérations de réception sont soumises au principe du contradictoire, comme le prévoit expressément l’article 1792-6 du code civil.

Il est constant que la signature du procès-verbal de réception par les constructeurs n’est pas une condition de validité (Cass. civ. 3ème, 12 janvier 2011, n° 09-70.262).

La convocation des constructeurs est d’ailleurs plus importante que leur participation aux opérations de réception.

L’absence de l’entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception ne prive pas le procès-verbal de son caractère contradictoire (Cass. civ. 3ème, 3 juin 2015, n° 14-17.744).

De même que son refus de signer le procès-verbal dès lors qu’il a été régulièrement convoqué (CA Bordeaux, 31 mars 2022, n°18/06562).

Quid en cas d’abandon de chantier ?

Un procès-verbal dressé par huissier constatant un abandon de chantier vaut-il réception expresse des travaux ?

Un procès-verbal constatant l’abandon de chantier, l’inachèvement de travaux et la non-réalisation totale d’autres, ne peut valoir réception expresse dès lors qu’il n’a pas été établi au contradictoire (CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2005, n°05/23317).

En revanche, un procès-verbal constatant un abandon de chantier établi en présence d’un représentant de la société de travaux pourrait valoir réception expresse (TJ Lille, 3 décembre 2024, n°22/06524).

Conclusion

Même si les textes n’imposent aucun formalisme strict, il est vivement recommandé de rédiger un procès-verbal précis et complet, le cas échéant avec mention des réserves, daté et signé.

La réception amiable suppose de respecter le principe du contradictoire. Une attention particulière doit donc être apportée à la convocation préalable de toutes les entreprises concernées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans l’hypothèse d’un abandon de chantier, il est par ailleurs vivement recommandé de convoquer l’entreprise de travaux aux constats même si elle semble injoignable ou ne répond plus à aucune sollicitation.

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