Les troubles anormaux de voisinage représentent une source fréquente de conflits entre voisins. Que ce soient des nuisances sonores répétées, des odeurs, des empiètements ou d’autres gênes, ces situations peuvent altérer la qualité de vie au quotidien. Savoir comment réagir est essentiel pour préserver sa tranquillité tout en restant dans le cadre légal.

Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?

Tiré de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. civ. 2ème, 19 novembre 1986, n°84-16.379), le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » a récemment été codifié à l’article 1253 du code civil par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

« Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »

Le trouble anormal de voisinage consiste donc en une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage.

Quels sont les premiers réflexes à avoir ?

La première étape est d’adopter une approche amiable. Dialoguer calmement avec le voisin concerné permet parfois de résoudre le problème sans avoir à engager un recours contentieux.

Collecter des preuves indispensables

Si le dialogue ne suffit pas, il est important de réunir des preuves. Témoignages d’autres voisins, enregistrements sonores, photos, et constats d’huissier peuvent servir à documenter les troubles. Ces éléments seront précieux en cas de procédure judiciaire.

Il est en outre parfois nécessaire d’engager une expertise amiable ou judiciaire pour évaluer techniquement les désordres en cause et faciliter, le cas échéant, un règlement amiable du différend.

Recours en cas d’échec

Si les nuisances persistent malgré ces démarches, des actions judiciaires peuvent être engagées.

Préalablement, une tentative de conciliation, médiation ou procédure participative devra être intentée (article 750-1 du code de procédure civile).

L’urgence manifeste de la situation constitue néanmoins une exception à l’obligation de tentative de règlement amiable.

Le référé mesures conservatoires

Lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite, le juge des référés peut prescrire des mesures conservatoires (article 835 alinéa 1er du code de procédure civile).

L’urgence n’est pas une condition requise.

En revanche, doit être démontré un trouble manifestement illicite, lequel peut être constitué à raison d’un trouble excédant manifestement les inconvénients normaux du voisinage.

L’existence d’un trouble manifestement illicite relève de l’appréciation souveraine du juge des référés.

L’action en indemnisation du trouble anormal de voisinage

Si le trouble est définitif (par exemples perte d’ensoleillement, perte d’intimité), une action en indemnisation du trouble anormal de voisinage peut être engagée pour en obtenir réparation.

Cette action requiert deux critères :

- un caractère anormal du trouble soumis à l’appréciation du juge du fond, c’est-à-dire le caractère suffisamment grave ou répété du trouble pour excéder les inconvénients normaux du voisinage ;

- la qualité de l’auteur du trouble (conformément à l’article 1253 du code civil.

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit. Il n’est donc pas nécessaire de prouver une faute de son auteur.

L’action en indemnisation du trouble anormal de voisinage constitue une action en responsabilité extracontractuelle et non une action réelle immobilière (Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2020 n°16-24.352). Elle est par conséquent soumise à la prescription de 5 ans de l’article 2224 du code civil.

La jurisprudence précise que le délai de prescription commence à courir à compter de la première manifestation des troubles.

Conclusion

Chaque situation étant unique, l’accompagnement d’un avocat permet d’adopter la stratégie la plus adaptée pour faire cesser le trouble et défendre efficacement vos droits.

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