Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?

Le droit de l’urbanisme est un domaine particulièrement technique qui trouve de nombreuses applications quotidiennes.

Quelques exemples :

• un projet de construction, d’extension ou encore de modification des façades
• la division d’un terrain
• un projet d’aménagement urbain
• la définition de nouvelles règles d’urbanisme par la collectivité
• la contestation d’un projet de construction ou d’extension d’un voisin.  

Les règles d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire et la constructibilité des parcelles. Elles conditionnent l’obtention des autorisations administratives requises, notamment du permis de construire.

Ces règles sont nombreuses, complexes et évoluent fréquemment.

Faire appel à un avocat de niche en droit de l’urbanisme est donc un atout précieux, que l’on soit porteur d’un projet, voisin d’une construction ou bien une collectivité locale.

Voici 5 situations où l’avocat en droit de l’urbanisme est plus que recommandé :

1. Sécuriser un projet de construction  

La plupart des projets de construction sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable.

L’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable peut poser des difficultés.

Il faut en effet s’assurer que le projet respecte toutes les règles d’urbanisme. Notamment le plan local d’urbanisme (PLU) dont les règles relatives aux retraits, à l’alignement, la hauteur, l’emprise au sol, le stationnement, etc.

Avant de déposer une demande de permis de construire, l’avocat vérifie la conformité du projet avec le plan local d’urbanisme.

Il interprète les règles d’urbanisme et s’assure que le projet les respecte bien. Il peut conseiller de modifier le projet pour améliorer sa conformité au plan local d’urbanisme. Ce qui réduit le risque de refus.

En cas de difficulté pendant l’instruction, l’avocat peut également intervenir pour défendre le projet et faciliter la délivrance du permis de construire.

2. Contester ou défendre un permis de construire  

Les permis de construire, permis de démolir ou permis d’aménager, ainsi que les déclarations préalables, peuvent être contestés par des voisins à certaines conditions.

Les règles de contestation sont toutefois très strictes.

L’avocat peut introduire un recours contre un permis de construire.

Il peut aussi défendre les permis de construire lorsqu’ils sont attaqués par des voisins ou par une association.  

L’avocat en droit de l’urbanisme vérifie aussi le respect des règles d’urbanisme et conseille sur la stratégie ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour régulariser un permis de construire qui serait illégal.

3. Accompagner les collectivités locales  

Les communes et intercommunalités sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre leur politique d’aménagement du territoire.

Cela passe par l’élaboration des documents de planification et de documents d’urbanisme ainsi que par des projets concrets. Par exemple des projets d’aménagement ou des projets urbains.

Le rôle de l’avocat en droit de l’urbanisme est d’apporter un appui juridique à chaque étape afin de sécuriser le document ou le projet.

Il s’assure de sa parfaite conformité au droit de l’urbanisme et réduit les risques juridiques en conseillant la collectivité au stade du montage, de la mise en œuvre et en cas de recours.

En cas de contestation par la population, l’avocat défend également la collectivité et sécurise au mieux ses intérêts.

4. Prévenir les litiges  

La complexité du droit de l’urbanisme peut entraîner de longs contentieux et retarder les projets.

Le recours à un avocat en amont permet d’anticiper ces risques. L’avocat anticipe les blocages juridiques et les points d’insécurité, notamment sur des projets complexes.

En présence d’une contestation, l’avocat en droit de l’urbanisme peut notamment échanger avec les contestataires afin de trouver un accord amiable et ainsi éviter une procédure contentieuse.

5. Suivre les évolutions du droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est complexe et évolue régulièrement.

L’avocat en droit de l’urbanisme suit ces évolutions et assure une veille permanente.

Ce qui permet de sécuriser les projets dans la durée et de réagir au besoin en cours de conception ou de réalisation d’un projet.

Cela permet également de bénéficier des règles les plus favorables et actualisées dans la durée pour sécuriser les projets mis en œuvre.

Conclusion

Qu’il s’agisse de faire aboutir un projet immobilier, de contester un permis de construire, d’en assurer la défense ou encore d’accompagner une collectivité sur l’élaboration de ses documents et projets, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient en tant que stratège.

Il propose une stratégie adaptée aux objectifs du client, assure la sécurité juridique des opérations, prévient les erreurs, accompagne les démarches et, le cas échéant, agit au niveau contentieux.